Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59036 n° 24/01912
TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/01912
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DXEZ N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01912
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2JQ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/01912
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 4] --------- 20L [14] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01912 N° Portalis DBXA-W-B7I-F2TJ ------------- [L] [S] [P] épouse [H] C/ [O] [V] [C] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01912
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00106 DOSSIER : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALP AFFAIRE : [I] [U] [V] / S.A. ALLIANZ SUISSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01912
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01912
TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/01912
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [T], [T], [T] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/01912 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7KN __________________ Expédition exécut
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01912
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01912
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHI AFFAIRE : [M] [G], [K] [N] épouse [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL LES MACONS DE PAYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01912
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 MINUTE N° 25/00737 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01912
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BEN MANSOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01912
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01912
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01912
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/774 N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5HX Section 3 Républiqu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01912
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01912
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKM S.C.I. SALAM C/ [B] [Z] veuve [R] - Expéditions délivrées à Mme [B] [R] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01912
TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/01912
/ N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43O N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11/12/2024 à : l’ASSOCIATION KARM -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01912
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01912
N° RC 24/01912 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01912
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3S Minute 24/00549 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01912
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBXV N° de Minute : 24/00486 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Sept
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01912
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann LE PENVEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNA N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01912
TJ Lille, 4 sept. 2024, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01912 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01912
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01912
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QK Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] [Localité 10]
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