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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01913

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWED AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [O

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97416 n° 24/01913

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/01913

    N° RG 24/01913 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6ZT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/01913 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6ZT NAC : 28A Jugement rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01913

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 24/01913

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] c/ [I] [G] [V] N° 25/ Du 27 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01913 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXE3 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69805bb3cdc6046d479a8275
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01913

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01913

    RPVA+ expédition délivrées à Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées à Madame [H] [J] pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691e3aa802bad2f30a09ed3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01913

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 24/01913

    Copie délivrée à la SELARL MAS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 15 septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01913 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOIQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01913

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b677f30025a66a45c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01913

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01913

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01913 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPW DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01913

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF5O AFFAIRE : [D] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : aux partie par LRAR [16] Expédition : Me Christelle AMIRIAN Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3624afe88dc815de64b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01913

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : 790 Références : R.G N° N° RG 24/01913 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [W] [K] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01913

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed93cb412de3258fafb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01913

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] N° RG 24/01913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3T Minute : 24/00639 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb150af6f5fd344d181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01913

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélrée au fond 72A Minute n° 24/925 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLV 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 672919da6e829c6d6ab218c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01913

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01913

    N° RC 24/01913 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 672144c8d174fb458d8a0e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01913

    TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fba06866c0645d4faaa
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01913

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/01913

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [D], assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b79fb098d256e1030383
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01913

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/01913 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWQM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 672d3b5b4e0888abb7c002bb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01913

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01913

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01913 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPQ MINUTE n° : 2024/ 450 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1838db413efec11fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01913

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/01913

    - N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 Minute n° 24/96 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 666752223d9915db2d50e2ab
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01913

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/01913

    N° RG 24/01913 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IE INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01913 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. NEGOVEST C/ [J] [O], [C] [K] Copie Délivrée le : à Avocats : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486b1ff97dabd6b8440a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1