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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01923 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/01923

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 24/01923

    / N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Anne RIEHM-CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01923

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01923

    N° RG 24/01923 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSTR minute n° 26/16 du 15/06/2026 Grosse et copies le à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - Procédure accélérée au fond - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3461c1cdc6046d47dd18ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01923

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JVG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [S] Grosse le à Me le à Me Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01923

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5JS Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f27cdc6046d47b1fa8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01923

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/01923

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6MK Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01923

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 24/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBH Minute Jugement du : 02 mars 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01923

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 24/01923

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [C], [S], [R] [E] c\ [M] [Z], [A] [F] JUGEMENT DU 16 Février 2026 DECISION N° 26/00025 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWAM DEMANDEUR Monsieur [C], [S], [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd385ccdc6046d4751efe5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01923

    TJ 37261, 5 janv. 2026, RG 24/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGW5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 05 Janvier 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6994566dcdc6046d47adb4ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01923

    TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 24/01923

    18 Décembre 2025 N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [J] [R] [Y] C/ SAS EOS FRANCE es qualité de mandataire recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED, compartimen

    Lire la décision → Vérifier la source 69809d44cdc6046d479fb713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01923

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01923

    Minute n° 25/941 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01923 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3O6 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [S] [B], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0ed75782d5f06cb1e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01923

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOST JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [M] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 686828764965b5d9df31c1c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01923

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01923

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [Localité 24] + 1 CCC à Me [L] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [Localité 14] + 1 CCC à Me SIGNOURET + 1 CCC à Me [U] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080b02c5b8c8ca15ff88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01923

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01923

    N°Minute:25/01157 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -GREEN GARDEN, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec60f81cc98b9e9f02c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01923

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 24/01923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSXB [D] [G] épouse [F] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de081a9051a41bd3158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01923

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K6 N° de MINUTE : 25/00584 DEMANDEUR S.C.I. LINK’S V [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [C], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656cd554c55098ec1e15
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01923

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01923

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GA du 01 Avril 2025 M.I 25/00000313 N° de minute 25/00522 affaire : [W] [N] [S] c/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE, Caisse CPAM DES [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4008dd062d9f810e4f6a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01923

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01923

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXDN AFFAIRE : SCI FUTUR C/ SAS ALFA MEUBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e64509cc68c186531a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01923

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01923

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2025 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUY DEMANDEUR : M. [P] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté de sa mère, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a5e85d0474bddb43e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01923

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/01923

    N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWIN - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWIN DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc93bdd9f47d8f02631217
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01923

    TJ Meaux, 23 déc. 2024, RG 24/01923

    - N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7V - M. [G] [D] Ordonnance du 23 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6769c5429786ffe39c0a70ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1