Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01938
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/01938
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [P] [Q] [N] [C], [A] [R] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/338 Du 27 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01938 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEX Grosse délivrée à la
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01938
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZQU JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01938
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYU N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01938
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 24/01938
N° N° RG 24/01938 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNFS ============= [H] [D] C/ [T] [K] [Y] [O] épouse [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Laetitia DANET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01938
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6EU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [D] épouse [I] C/ [K] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01938
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 24/01938
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5K JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01938
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01938
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01938 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73H du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01075 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01938
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : jugement du 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR6G JUGEMENT AFFAIRE : [S] [U] C/ [D] [I] Audience tenue par Madame [R] [G], Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame [T] [H
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01938
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01938
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GY AFFAIRE : SARL LA SOCIÉTÉ MAISONS-CHALETS -MONTAGNE C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01938
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/01938
N° RG 24/01938 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGLH Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Jean-Pierre COIC Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Me Jea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01938
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00926 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01938
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01938
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [I] [G] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ I.A.R.D., Caisse CAISSE PRIMAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01938
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/01938
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. GARENNE C/ S.A.S. GET IMMO Répertoire Général N° RG 24/01938 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7LY _______________
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01938
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/01938 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZB5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Charles-albert ENNEDAM pour la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01938
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01938
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PI Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01938
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01938
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YEVS Minute : 25/00451 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01938
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6M7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [C] [E] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01938
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPX 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01938
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/01938 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHG N° minute : 25/369 S.A.R.L. ERINHOA LESUR IMMOBILIER c/ S.A.S. IMMO DE FRANCE PARIS IDF DEMANDERESSE S.A.R.L. ERINHOA LESUR IMMOBILIER [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01938
TJ 85191, 30 janv. 2025, RG 24/01938
Le 30 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGTY -- 53B-0A JUGEMENT CIVIL ---- S.A. YOUNITED C/ M. [N] [B] Mme [O] [P] ---- Le 31.01.2025 ce + ccc à Me MAQUET (case palais Me SIRET) ccc à : - M. [B] - Mme [P] Tribunal judiciaire de [Localité 7]
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