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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01942

    TJ 22278, 17 août 2026, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00375 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFG Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b713195da062e01e9350
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01942

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 24/01942

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQNR [K] [P] C/ [V] [X] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5d8cdc6046d4770ebd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01942

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZX Code NAC : 70A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [X] [G], né le 22/08/1929 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] – [Localité 2], décédé le 15/06/2024 selon ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894e0cdc6046d4747fc0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01942

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NY4 N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf494cdc6046d472e86fa
  • tj Se déclare incompétent tj62119 n° 24/01942

    TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 24/01942

    1ère chambre civile [U] [P] [D] [L] , [Y] [L] , [O] [H] [V] [L] épouse [T] , [I] [H] [L] , [S] [R] [L] c/ S.A.S. NYRSTAR FRANCE copies délivrées le à Me VAIRON à Me VANEECLOO (LILLE) Notifiée aux parties le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01942 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f3fcdc6046d47129c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01942

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 24/01942

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01942 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 692e0efd9a90c834372cbac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01942

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 24/01942

    N° RG 24/01942 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGNX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à la SELARL BARD, Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec4ed22996ce54484dbf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01942

    TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01942

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01942 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73I du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01077 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad9ae74401da7f35bfde
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01942

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01942

    N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [M] [L] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8cde8a05cb082b53f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01942

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01942

    N°Minute:25/01189 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGL4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e6a7f269e5c2eae496
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01942

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01942

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOH S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad08f917116c2a9bff6e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01942

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01942

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZOU AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA) C/ S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.S. SUD EST PREVENTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525e04bd026099a0d6eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01942

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWI N° de minute : Monsieur [T] [V] [L] [M], Madame [H] [C] épouse [M] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] - [Adresse 4] À [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01942

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01942

    - N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEQ - M

    Lire la décision → Vérifier la source 676db9af0ef547d5738044cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01942

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01942

    / N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] CS 61030 [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2024 à : la SARL SEREN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67634bad01b98fb2ebab6965
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01942

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ74 Minute 24/00650 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82ed031efe54d16d633
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01942

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01942

    N° RC 24/01942 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 672296483f64f3126988d0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01942

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18dcda2201c0982aa55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01942

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 67101739dcd2b6b1424dedf1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01942

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01942 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39099b56f16fd33a3034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1