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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01950

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VG7 [K] [V], [A] [O] C/ [X] [Q] COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Sibylle DE CORBERON, Me L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01950

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/01950

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7AU / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/01950

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/01950

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QZ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

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  • tj Expertise tj34172 n° 24/01950

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2SG DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b41cdc6046d47b1b0ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01950

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 24/01950

    N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MC Madame, [A], [U] /c Monsieur, [N], [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01950

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/01950

    DOSSIER N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS6E Jugement du : 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [P] [M] C/ [C] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [P] [M] Expédition délivrée à : Monsieur [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 24/01950

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01950

    N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

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  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/01950

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 24/01950

    N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG NAC : 78F JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01950

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI2M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], [Adresse 9], représenté par son syndic C/ [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14f1cdc6046d47132c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01950

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01950

    Minute n°2025/917 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01950 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3TN JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946688275782d5f06ef0b4a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 24/01950

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 24/01950

    89B N° RG 24/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPS __________________________ 20 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A.R.L. A.B.C, CPAM DE LA GIRONDE S.C.E QBE EUROPE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [P] S.A.R.L. A.B.C CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69483ff575782d5f062b712d
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01950

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01950

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6TF Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678dcf444f3ad06a3b576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01950

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 24/01950

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00149 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FANN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 28 Janvier 2025 Prononcé : le 09 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be0de0ebe408da9e6e6
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01950

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 24/01950

    Minute n°2025/639 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01950 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3TN JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] et Madame [A] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a7249b152198e85835
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01950

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01950

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02102 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 22 Novembre 1963 à [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68278525cc66e05104b5b15d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01950

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYFH N° Minute : 25/00576 AFFAIRE [H] [N] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04b7e21a56f624f10f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01950

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/01950

    N°Minute:25/00976 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMP N° RG 2500300 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [R] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e77a459da3dcdf1885
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01950

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01950

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDS DEMANDERESSE : Mme [B] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en pers

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01950

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01950

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01950 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VN du 14 Février 2025 M.I 25/00000120 N° de minute affaire : [L] [I] c/ MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMUT, [G] [E] Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa902ac839fdebfb1534f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01950

    TJ 49007, 10 févr. 2025, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE REJET DE LA DEMANDE EN DIVORCE CABINET 3 10/02/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTAY Minute 25/00022 [S] [I] épouse [H] C/ [J] [H] Assignation du 05 Août 2024 Ordonnance de clôture

    Lire la décision → Vérifier la source 6947461975782d5f061483d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1