Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01982 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01982

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/01982

    Pôle social - N° RG 24/01982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccfdd6da0419628d0609
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/01982

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 24/01982

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION DU 09 JUIN 2026 (Arts. 128, 129, 129-1, 130 et 131 du code de procédure civile) N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5J DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc84ecdc6046d4708aeb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01982

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 20 NOVEMBRE 2025 MIS EN DELIBERE AU 05 FEVRIER 2026 puis prorogé au 19 MARS 2026 et enfin au JEUDI 21 MAI 2026 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 21 MAI 2026 Grosse délivrée le 21 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d2bcdc6046d477c78e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01982

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/01982

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2FY AFFAIRE : [A] [L], [O] [D] / [C] [B], [V] [H] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1948

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fd9cdc6046d47cfc691
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01982

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01982

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01982 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRB JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [J],, [B], [Z] né le, [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7089bcdc6046d473a1dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01982

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DX6G AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE /, [X], [H], [U], [B] MINUTE N° : 26/00118 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1f2cdc6046d47b459bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01982

    TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 24/01982

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01982 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6TJ YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [C], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46062cdc6046d47927d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01982

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01982

    N°Minute:25/02476 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGUY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [H] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François BERNON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc9375782d5f06d4fd2f
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01982

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/01982

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IR Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694598ca75782d5f06c87ac1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01982

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/01982

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f73a5cdc6046d4787cb6c
  • tj Consultation tj78646 n° 24/01982

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01982

    Pôle social - N° RG 24/01982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWQ Copies exécutoires délivrées, le : à : - Mme [S] [C] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - Monsieur [V] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d94bb02bad2f30af5ff12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01982

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33UI N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DOUCET et Me CANCHEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a471c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01982

    TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-leonie ARNAUD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e426cd681ed727f2a5c6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01982

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/01982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW52 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81e6dfb82227940f9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01982

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/01982

    Minute n° N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHL6 [W] [A] C/ [X] [F], [P] [H] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [W] [A] née le 21 Octobre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c694965b5d9df31e5b1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01982

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/01982

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me AMSELLEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [Y] [J] [A], [F] [D] [Z] [H] épouse [A], [I] [A] c/ [U] [X] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/0198

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c36f58c06bf6013b409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01982

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/01982

    N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWV Minute AFFAIRE : [E] [S] C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL EV AVOCAT TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6789dd4fa92cae329288
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01982

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163c2a56cbbf9295b8e2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01982

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140b4e0040aa3735c45b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01982

    TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/01982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTLN [U], [B] [P] C/ [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de381a9051a41bd31a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1