Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01985 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01985

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 24/01985

    N° RG 24/01985 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIPE Monsieur [U] [C] [Q] [S] /c Madame [K] [R] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01985 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIPE Nature de l’affaire : art. 110

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f231cdc6046d476a4f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01985

    TJ 81004, 5 mai 2026, RG 24/01985

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/01985 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAOH NAC : 50G AFFAIRE : [N] [X], [Y] [J] C/ [K], [E] [W], [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa351ecdc6046d47b3f727
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01985

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/01985

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd655dcdc6046d47c6f006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01985

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/01985

    Minute N° 26/00031 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFGC Affaire : [X] [J] C/ Etablissement public [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX S

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a1dcdc6046d474c04ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01985

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 24/01985

    N° RG 24/01985 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGJ4 Minute N°25/00329 Chambre 1 ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE [Localité 1] LE SYNDIC OU TENDANT A SA REVOCATION expédition conforme délivrée le : Maître Benoît BOMMELAER Maître Ronan GARET Maître [P] [F] copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b5fbcdc6046d47904eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01985

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 24/01985

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01985 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSWB [G] [P] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a4270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01985

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01985

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYOM Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af19e97b8c182997abe3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/01985

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P22S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [E] épouse [I] C/ [H] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a799da368950469782c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01985

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01985

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2KL AFFAIRE : [K] [O] [N], [L] [F] [C] épouse [N] C/ [G] [M] DEMANDEURS Monsieur [K] [O] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c368f105e58d1aeae22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01985

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01985

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I6 Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386e8f105e58d1ae4ef6
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/01985

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/01985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43OY Date du Recours : 12 avril 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/03/2024, signifiée le 28/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581ef58c06bf6013497b
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/01985

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/01985

    N° RG 24/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEG 88E MINUTE N° 25/00781 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [V] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEG __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678fdd4fa92cae329341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01985

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : 629 Références : R.G N° N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4G JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. LES MURIERS C/ M. [M] [G] [X] [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7c1211936937a219aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01985

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBO3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 34] représenté par son syndic la société SERGIC [Adresse 12] [Localité 14] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff3aa1b3de5641dc1dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01985

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/39 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01985 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886a2208eb4aca7a6d8f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01985

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01985

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z56T AFFAIRE : [M] [R], [J] [G] C/ SELARL MJ SYNERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae1cf40727a0043af20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01985

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2PX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Monsieur [Y] [P] C/ Madame [D] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb74e8962745b78e448af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01985

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01985 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYM3 N° minute : [Y] [Z] c/ S.A.R.L. LCBATI’ECOLO DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie DUCOURT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729b64f81b1bb310fec5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01985

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publique le : 12 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf95172da17169e995eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01985

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87387a1d53480154fe8f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1