Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01989
TJ 83137, 6 août 2026, RG 24/01989
N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DT Minute n° 26/00302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DT Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 24/01989
TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/01989
ce+cc à le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZV4 Minute N°26/67 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CADUCITE DU COMMANDEMENT CREANCIER POURSUIVANT: MONSIEUR LE COMPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01989
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/01989
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T] c/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEI GNEMENT PUBLIC DES ALPES MARITIMES “ LES PEP 06", Société MAIF, Caisse CPAM du VAR MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01989
TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01989 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5UI Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01989
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6U N° de Minute : BX25/00844 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [C] [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01989
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/01989
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XJ NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01989
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/01989
N° RG : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCW AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.S. racan auto 37 Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01989
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01989
N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI6 88E N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI6 __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [D] [Y] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01989
TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/433 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IERP [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [S] [Z] [K] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/01989
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/01989
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWA6 DEMANDERESSE : Mme [T] [O] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Ma
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/01989
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01989
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZV4 Minute N°25/00033 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01989
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6U S.A. VILOGIA C/ [R] [M] [P] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01989
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01989
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA66 du 31 Janvier 2025 M.I 25/085 N° de minute 25/00198 affaire : [M] [L], [A] [K] épouse [L] c/ [T] [E], [D] [V] épouse [E], [Y] [J], [T] [C] Grosse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01989
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/01989
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE, MENNEQUIN Répertoire Général N° RG 24/01989 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7QB ______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01989
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFE5 Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S.U. INITIAL AUTO JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01989
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01989
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWT AFFAIRE : S.C.I. UNI MUR C/ S.A.S. GASTROVINO AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Ca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01989
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01989
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me Tristan HERRERA Copie exécutoire délivrée à : SELARLU FOCAL AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLN N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01989
TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01989
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYK N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 a
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