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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02002

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02002

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQ4 NOM DU PATIENT : [D] [Y] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 67352892a16106af685f1936
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02002

    TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02002 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02002

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/02002

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02002

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2A N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f0342d338c20d31537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02002

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02002 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K367 Minute n°24/288 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd0db5f33015ad0209e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02002

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76L MINUTE: 24/559 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e05b419bca6fe58788cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1