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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02015

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02015

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02015 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd54d84f14adac9d476fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02015

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VDI S.E.L.A.S. [N], mandataire liquidateur de Monsieur [H] [J] C/ [F] [W] [O] épouse [X] [I] [L], [K] [X], [P] [V],[

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02015

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 24/02015

    MEDM/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [A] Contre : [I] [W] CPAM SA GMF ASSURANCES Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30870acdc6046d476f0350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/02015

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 24/02015

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOFC Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [P] [N] épouse [C] c/ [Q] [C] Nou

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/02015

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGU N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au g

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/02015

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02015

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MH Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/02015

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 24/02015

    N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSOH 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSOH Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me David FRANCK Me Emmanuel JUNG Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/02015

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1236 Références : R.G N° N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4B JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.S. FONCIERE CRONOS C/ M. [N] [F] Mme [J] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02015

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Marlène DURAND la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP MAATEIS Me Florence MOLERES COPIE délivrée le 04/08/2025 au service expert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02015

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02015

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02015 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6BO JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Emmanuelle LEVASSEUR Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe17918b277cc2dafb45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02015

    TJ 29232, 14 mai 2025, RG 24/02015

    AUDIENCE DU 14 mai 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQL MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [I] [G] C/ La [Adresse 6] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 14/05/2025: - CE à Me BALK-NICOLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7e492ae1fd67df74f586
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02015

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02015

    N° RG 24/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWW PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWW Minute AFFAIRE : [Z] [O] C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00d7a459da3dcde9abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02015

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02015

    DOSSIER N° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDW AFFAIRE : CNP ASSURANCES / [G] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE CN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed4cf40727a00441608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02015

    TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/02015

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRW Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée à Me SABATIE le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc29a9d5adc260622e98
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/02015

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------- MINUTE N° : 25/167 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFH4 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [P] [U] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f962a56cbbf9295f071
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02015

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6Y4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représenté par son syndic SERGIC [Adresse 7] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a4e85d0474bddb4359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02015

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/02015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57Z Minute : 25/00164 ok S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fee7e08341cb497c7ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02015

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00089 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7ef57f17f9be6af2ee6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02015

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K375 Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/40 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [E] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb75289c7662ca2ccf7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02015

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98423308db0e5f19d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1