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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02017 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02017

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/140 Affaire N° RG 24/02017 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQV ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344220cdc6046d47d1ffb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/02017

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/02017 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2PL ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893b7cdc6046d4747e4e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02017

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NYA AFFAIRE : M. [W] [F] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1f06cdc6046d47a7d4ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02017

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT63 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 6993830bcdc6046d479cb229
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/02017

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/02017

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02017 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXHW / JAF AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02017

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02017

    N° RG 24/02017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XY Monsieur [H] [J] /c Madame [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02017

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02017

    N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Le SYNDICAT FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES “FRBTPG” immatriculé au RCS de Pointe-A-Pitre sous le siren 314

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02017

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02017 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3LS DATE : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea3e97b8c1829979ceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02017

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 24/02017 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYYI Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurelenn FLANDRINCK, vestiaire : 3542 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/02017

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02017

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [15] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a344bcaacdd63b011da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02017

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/02017

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW56 [K] [F], [O] [G] épouse [F] C/ [W] [U] - Expéditions délivrées à Me Anne-laure BLEUZEN Me Blandine CACHELOU - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU Le 04/07/2025 Avocats : Me Anne-laure BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180c4965b5d9df3135f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02017

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/02017

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MU N° minute : 25/01148 Monsieur [E] [X] comparant en personne C/ *[2] représentée par Madame [F] [M], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdfa7f269e5c2ea6b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02017

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZG N° de Minute : 25/00024 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Mars 2025 [G] [I] [T] [I] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf6f917116c2a941d76
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02017

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/02017

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMI MINUTE n° : 2024/ 540 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e912ca67decc913e08e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02017

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02017

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. LE LEONARD c/ Société DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES PÖLE GESTIION DES PATRIMOINES MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRY

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac23b098d256e100a076
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02017

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/020

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349ed174fb458d869b7c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02017

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [O] Me Hervé BOUKOBZA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OXE N° MINUTE : 7/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee087172da17169e9a656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02017

    TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ada9b56f16fd33df751
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02017

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT5 N° de Minute : 24/1948 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba8d7f22cc9e754fd4853
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02017

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02017

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66902e69766d1156dbbf7df0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1