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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj13108 n° 24/02021

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02021

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [A], [K], [S] [R] né le 15 Avril 1953 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd57384f14adac9d47859
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/02021

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/02021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUYB MINUTE N° [Q] [U] C/ [V] [Z] Assignation du : 27 août 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814f7cdc6046d47b12de2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02021

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02021

    N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X4 Madame [G] [F] /c Monsieur [E] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9ee1cdc6046d47b43173
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02021

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/02021

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [Adresse 3] [Ad

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/02021

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/02021

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [D], [H], [E] [Y] né le 15 Avril 1953, de nationalité Française, Madame [P], [B], [O], [S] [R] née le 17 Janvier 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02021

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/02021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00313 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4363 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par [S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02021

    TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Janvier 2026 2ème Chambre civile 61A N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3MM AFFAIRE : [D] [E] C/ [M] [I] MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS [X] [I] S.A. SOGESSUR, CPAM DU FINISTERE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f73cdc6046d472dd7be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02021

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/02021

    N°Minute:25/2604 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG6D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -ACM HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d5e75782d5f06dd03cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02021

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02021

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NL Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9da75782d5f06d47d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02021

    TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/542 AFFAIRE : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MIX Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [R] Née le 12 Avril 1957 à [Localité 10] (34) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Julien ROUGON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697be2f3cdc6046d472d25bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02021

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/02021

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2W7 AFFAIRE : [C] [Y] / S.A.R.L. AC YOUNGTIMER Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 31 mai 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5978cdc6046d4738d05c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02021

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02021

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694750de75782d5f06159df2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02021

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01449 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLT DEMANDERESSE Madame [O] [W] veuve [T] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed547e0da7cb996dca27b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02021

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/02021

    Pôle Social - N° RG 24/02021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/01080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52977f30025a66979a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 24/02021

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02021

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z62J AFFAIRE : [O] [L] épouse [X], [N] [X] C/ SARL SAV CRYSTALE, SAS REXEL FRANCE, Société ARISTON THERMO FRANCE, SA MAAF ASSURANCES ET AUTRES...... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccec763c15057e56cf72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02021

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQTZ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [O] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Fatthi IRGUEDI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69849738cdc6046d47063947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02021

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02021

    Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNL S.A. COFIDIS C/ [J] [I], [M] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48df81cc98b9e9e7f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02021

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPQM COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe591211936937a1e057
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02021

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02021

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLT du 11 Avril 2025 N° de minute 25/612 affaire : [F] [P] veuve [T] c/ [R] [O], [S] [E] épouse [O] Expédition délivrée à : Me Denis DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f240ea89248182aa10b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02021

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS Maître [Localité 13] ROSSIGNOL de la SELARL [Z] COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfff917116c2a9bfe85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1