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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02022 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02022

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02022

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02022 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le 04 Mai 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd55d84f14adac9d47784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02022

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02022

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5G TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5G Jugement du 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8cecdc6046d47dbced1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02022

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/02022

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02022 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac97a2cdc6046d47e10c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02022

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDUW Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Valérie PARISON - 2418

    Lire la décision → Vérifier la source 697be73fcdc6046d472d87a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02022

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02022

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NM Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946607e75782d5f06eda7ff
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/02022

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02022

    N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X6 Madame [S] [Z] /c Monsieur [Y] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/02022

    TJ 16015, 2 sept. 2025, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 5] --------- 22G JAF CABINET 1 JUGEMENT du 02 Septembre 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/02022 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2YW ------------- [C] [N] C/ [Z] [M] Demande relative à la liquidation du régime matri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88785d5a46e9090afe49b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/02022

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/02022

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me DELCLOS + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C. LE CERVIN c/ S.A.R.L. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab63dab2c52f54f4e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/02022

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02022

    RG 2022/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3G N° de Minute : 25/00058 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [W] [K] épouse [J] C/ [E] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b367e21a56f624ec54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02022

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02022

    N°Minute:25/01119 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG6F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [P] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77605eb387f553ba0974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02022

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02022

    Du 18 avril 2025 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNM [T] [K] [O] [D] C/ S.A. MESOLIA HABITAT - Expéditions délivrées à Me GUINARD-CARON Me PUGET - FE délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON Le 18/04/2025 Avocats : Me Astrid GUINARD-CARON M

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da89eb5d421e6c597c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02022

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/02022

    N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ [D] [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30571e5a74b6b13fb93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02022

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/02022

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Février 2025 Société [Localité 11] HABITAT - OPH C/ Monsieur [T] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7508962745b78e448f7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02022

    TJ Valence, 17 janv. 2025, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02022 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGUE AFFAIRE : [V] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Pierre-françois GROS Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 678adca85289c7662ca34870
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02022

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/02022

    / N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/12/2024 à : Me Philippe-Gildas

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02022

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02022 N° Portalis 352J-W-B7I-C33B7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358fd174fb458d86a573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02022

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02022

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTI rosse délivrée à Me TICHADOU David Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2ab098d256e100a158
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02022

    TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02022 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae05dcc4c981629e19b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02022

    TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02022

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02022 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae09b56f16fd33df85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02022

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CAI N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b2d9953d09165b5773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1