Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02024

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 24/02024

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYRY Affaire : [C] [E] [T] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O], [A] [C] [E] [T], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62863884f14adac90e1834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02024

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02024

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5P TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5P Jugement du 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8d9cdc6046d47dbcf7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02024

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02024

    Minute n° 399/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02024 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2YW JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [M] née le 26 Décembre 1976 à [Localité 1] (55), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Redouan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aab7cdc6046d4749b577
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02024

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 24/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSNC NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [O] [F] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sarah DESBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1298cdc6046d4713c09e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02024

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 24/02024

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [D] c/ Commune [Localité 2] MINUTE N° 2026/ 214 Du 26 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWHA Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7965cdc6046d47c88317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02024

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 24/02024

    AB / MC Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/02024 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2O / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT Contre : S.C.I. 3S, [Q] Grosses : le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3098ccdc6046d47d24f4c
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02024

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02024

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NQ Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7

    Lire la décision → Vérifier la source 69693c03cdc6046d477048c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/02024

    TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/02024

    Grosse délivrée le Minute : 25/411 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE [3] anciennement dénommée [4] sise [Adresse 1] représentée par Maître Charlène DELECOURT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b97e7f54efd0108e703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02024

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBO JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [D], [O], [U] [W] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La CPAM [Localité 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b4d395d6ba9f2a0221
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02024

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/02024

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESZR N° : 25/00228 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f775cdc6046d4733638a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02024

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02024

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZM6 40 Minute N° 25/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-philippe BOREL Me Roch-vincent CARAIL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02024

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02024

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2OO AFFAIRE : S.A.S.U. SOLYNET C/ S.A.R.L. PATRIMOINE IMMOBILIER LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681117652a56cbbf9295bf8c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02024

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02024

    N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Hafida CHTIOUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e854a9d5adc26062815c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45234 n° 24/02024

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 24/02024

    N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNV - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNV DEMANDERESSE : Madame [L] [J] [C] [N] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (OISE) Professi

    Lire la décision → Vérifier la source 680958ccfa1497b96f2d76e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02024

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSII MI : 22/00001856 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf7b848dd6814c5d551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02024

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/02024

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5M4 [N] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8d01b98fb2ebaa5c60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02024

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02024

    N° RC 24/02024 Minute n° 24/814 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc5944f91b65d3a6ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02024

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02024

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BANQUE CIC NORD OUEST c/ [Z] [R] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUK rosse délivrée à Me WIBAULT François-Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe9b098d256e1009e96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02024

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWN N° de Minute : 24/1955 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba8d8f22cc9e754fd4887
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02024

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02024

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66964143f5112d8edd057f11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1