Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02026
TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/02026
88D N° RG 24/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5T __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [V] CPAM DE LA GIRONDE Me Sébastien BACH _________________________
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 24/02026
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 24/02026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 MINUTE n° : 26/20044 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial DOSSIER N° : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE2E AFFAIRE : [U] [X]
-
tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/02026
TJ 64445, 13 mai 2026, RG 24/02026
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6VK Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR : Mme [W] [P]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02026
TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/02026
Pôle social - N° RG 24/02026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Z] [V] N° de minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02026
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/209 AFFAIRE : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [Z] née le 17 mai 1984 à [Localité 2] (Corée du Sud) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [D] [X] né le 1er juin 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02026
TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIJ5 AFFAIRE : [S] [L] C/ Société PACIFICA GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Michaël DRAHI Me Etienne ABEILLE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Michaël DRAHI Me Etienne ABEILLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02026
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NY Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W
-
tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/02026
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02026
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02026 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHL N° de Minute : 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 16], de nationalité Française, demeurant [A
-
tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/02026
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/277 Affaire N° RG 24/02026 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 6] ORDONNANCE du 20 Novembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Novembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Gre
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02026
TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBYB-W-B7I-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02026
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 13 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWS2 DEMANDERESSE : Mme [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02026
TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 24/02026
JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX2G MINUTE : 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Céline DUCHATEAU, avocat au barreau d’A
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02026
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02026
N° RG 24/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5K PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91C N° RG 24/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5K Minute AFFAIRE : [X] [R] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02026
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFYC AFFAIRE : [N] / [L] Copie exécutoire le 12 septembre 2025 Me Barbara BERGOUNIOUX, Me Emilie MICHELIER Copie expéditon le 12 septembre 2025 au Ju
-
tj Expertise tj93008 n° 24/02026
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NY Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/02026
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/02026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI [Localité 23] + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXP
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj57463 n° 24/02026
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02026
Minute n° 25/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02026 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ER ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble dénommé “[Adresse 7]”, sis [Adresse 2], pris en
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02026
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02026 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG7L N°Minute:25/01013 CADUCITÉ DU : 10 avril 2025 [Y] [E], [P] [G] C / Société -TRANSAVIA FRANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02026
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00565 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02026
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I27V Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [O] [T] [K] [M] C/ [C] [V] [I] [V] Copie exécutoire délivré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles