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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02047 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02047

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7X 88G CADUCITÉ Du : 16 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [G] [Y] CAF DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9421ecdc6046d47cda083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02047

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 24/02047

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6B DEMANDEUR : M. [T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Isabelle SAFFRE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca996cdc6046d477f5df6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02047

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 24/02047

    N° RG 24/02047 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 29 JANVIER 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 698529e6cdc6046d471d312c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02047

    TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/02047

    N° 19 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQX ============= [P] [T] [V] [R] [W] C/ [S] [Z] [O] épouse [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698551dacdc6046d471ff531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02047

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01790 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b431acdc6046d47181196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02047

    TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/02047

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYJF Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed1e97b8c182997a1f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/02047

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/02047

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUILLOT + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 FE et 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 23 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88ada2273490db10fcaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02047

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56C N° RG 24/02047 N° Portalis DBX4-W-B7I-S37W JUGEMENT N° B 25/ DU : 19 Juin 2025 [M] [J] [L] C/ S.A.S. KIA FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Juin 2025 à M. [M] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d448aee47295cf5fae09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02047

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ6H MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02047

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02047 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPWD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. ETOILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe601211936937a1e126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02047

    TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Avril 2025 Dossier N° RG 24/02047 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE7D Minute n° : 2025/ 155 AFFAIRE : S.A.S. SAMSIC EMPLOI PACA [Localité 6] C/ Société Civile GENESIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd2c44509cc68c18686dc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/02047

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 24/02047

    N° RG 24/02047 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904880f82c7820b7f266b95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02047

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02047

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQOJ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 674106113b5d4fe644ed9674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02047

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEE N° de Minute : BX24/00810 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [V] [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1876e12b8bd1e94a74c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02047

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6QR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60af1d01e3c86fadb53
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02047

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02047 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXO AFFAIRE : [C] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3da0169a5863c40ac2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02047

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee088172da17169e9a67d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02047

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMS N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98df1d01e3c86f08343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02047

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YDT N° MINUTE : 24/00211 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. SODEXO SANTE MED

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30344f6e7d670bccb2565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02047

    TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adc9b56f16fd33df78f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1