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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02056 Tout effacer
10 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02056

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4223 PARTIES : DEMA

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02056

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV56 JUGEMENT DE DESSAISSEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [B] Décédée Représentant : Me Emilie FARRUGIA, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Eta

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02056

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02056

    TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02056

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CN2 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu l

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02056

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEQ S.A. SIA HABITAT C/ [M] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02056

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02056

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44DC Date du Recours : 22 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE CLASSEMENT INVALIDITE PREMIERE CATEGORIE AU 18/09/2023 (SOLL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02056

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02056

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4CT Minute n° 24/296 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd11b5f33015ad020ab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02056

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGO MINUTE: 24/564 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

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