Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02076
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/02076
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/02076 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWNX Code NAC : 58E [J] [C] [K] [C] C/ Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/02076
TJ 68066, 29 mai 2026, RG 24/02076
N° RG 24/02076 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4V Madame [S] [U] /c Monsieur [J] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/02076 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4V Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02076
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02076
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5JE AFFAIRE : ,[H] [S], dont le siège social est [Adresse 2] C/ Société [Localité 5] LA [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj44109 n° 24/02076
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 03/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02076 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5D6 DEMANDEUR : S.C.I. DU BOIS DE SAVARY (RCS [Localité 3] n°348 097 056)) Rep/assistant : Maître Eric CHEDOTAL de la SELARL EC JURIS, avocats au barreau de NANTES Rep/a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02076
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02076
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00357 - cab 1 N° RG 24/02076 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7L Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [H] épouse [W] [Adresse 6], [Adresse 12] [
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tj Accorde une provision tj06088 n° 24/02076
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02076
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBNB du 11 Avril 2025 N° de minute 25/552 affaire : [R] [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MMA IARD Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expéd
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 24/02076
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le 1er avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3P7 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEUR M. [W] [J] né le 19 Février 1942 à [Localité 3], demeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02076
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n°24/1002 N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDR 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Anne-charlotte DEVIENNE Maître Diane FISCHER de la SELARL HUNAULT FISCHER COPIE délivrée le 02/12/2024 a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02076
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02076 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I56M Section 2 République Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02076
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02076
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZI Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02076
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02076
N° RC 24/02076 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 No
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02076
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/02076
Me Dominique ALAIZE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNSE AFFAIRE APPELEE à l’aud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02076
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBZS-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02076
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3TB / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE “[3]” SISE [Adresse 1], représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02076
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric AMSALLEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQY N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 24 septembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02076
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02076
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVG N° Minute : 24/01058 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02076
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 34] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 35] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/02076 - N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02076
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Mme [B] Le ..............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02076
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02076 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMZ N° MINUTE : Assignation d
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