Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02077 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02077

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCG6 JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR: M. [J] [O] né le 13 décembre 1987 à [Localité 3] (Mauritani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec440cdc6046d47eb36c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02077

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02077

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE sise [Adresse 1] représentées par Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2a6cdc6046d478add6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02077

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 24/02077

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3CT NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ce5ecdc6046d47b0b0a7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/02077

    TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 24/02077

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00640 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDJU [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [L] [S] [D] épouse [T] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69851959cdc6046d471bd0e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02077

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah VERHELST ; Madame [W] [L] ; Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PT7 N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0df75782d5f06cb1c5a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02077

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 24/02077

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I26M N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [L] [V] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 18] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e3943d68eab408bebbb
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02077

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/02077

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73B Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e488dcb0e97e8f991e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02077

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRU AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en séparation de corps, autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad646763c15057e576a95
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/02077

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/02077

    N° RG 24/02077 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGTM Minute N°25/00256 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER Maître Nathalie TROMEUR copie exécutoire délivrée le : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedccc07170de10e4c161
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02077

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/02077

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWZU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c304bcaacdd63b22786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02077

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/02077

    N° RG 24/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQII 89A N° RG 24/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQII __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [W] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [W] MSA DE LA GIRONDE __

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2230965901b97dbea7d
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02077

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02077

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS sise [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02077

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP23 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5a1211936937a1e078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02077

    TJ 94028, 16 mai 2025, RG 24/02077

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U62U AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68278c99cc66e05104b5c611
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02077

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02077

    Du 11 avril 2025 50F SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKF [H] [J] C/ [F] [N], S.A.S. FLASH AUTO, S.A.S. GARAGE IMPERIAL - Expéditions délivrées à Me Patrick CHOLLET Me Louis TANDONNET Me Marjorie GARY LAFOSSE - FE délivrée à LE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431a70f05fda0a95529d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02077

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00610 N° RG 24/02077 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I56T Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790304bd026099a1afac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02077

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02077

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLZ du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [X] [O] c/ S.A.R.L. LE CLASSICO Grosse délivrée à Me PAZZANO Expédition délivrée à Partie défaillante (1)

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa906ac839fdebfb153c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02077

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02077

    N° RC 24/02077 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec0bf0149c0344423f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02077

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f407e80a8925e918d26c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02077

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30319f6e7d670bccb228a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1