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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02078

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 24/02078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO32 NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/02078

    TJ 68066, 18 juin 2026, RG 24/02078

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/02078 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIBQ République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 * Copies délivrées à Me MAI le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61237d84f14adac9f0de57
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02078

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 24/02078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQH N° MINUTE : 5 Requête du : 08 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02078

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/02078

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73D Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02078

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/02078

    N° RG 24/02078 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGPR Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Me Marianne HELIAS Me Antoine PEIGNARD Me Jérémy ROVERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02078

    TJ 11069, 22 sept. 2025, RG 24/02078

    AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02078 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ77 MINUTE : 25/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02078

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/02078

    Du 04 juillet 2025 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKH Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ALIENOR D’AQUITAINE, S.A.S. IMMO DE FRANCEAQUITAINE C/ [E] [O] épouse [J], [B] [I] [P] [J], [Y] [H] [N] [J], [S] [Z] [W] [J] - Expéditions délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 686818064965b5d9df313511
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02078

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02078

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73D Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c04414
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/02078

    TJ 06088, 21 mai 2025, RG 24/02078

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/02078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBXI du 21 Mai 2025 N° de minute 25/00813 affaire : S.A.S. LE QG c/ [J] [U], [W] [U], [H] [S] Expédition délivrée à Me Florian ABASSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02078

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02078 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I57B Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68cc9134b6bc8ffae2c
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02078

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z544 AFFAIRE : [F] [N] épouse [G] C/ THELEM ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6ffa1497b96f2d0194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02078

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/02078

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2B7 N° minute : 25/00344 Monsieur [O] [D] Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ Madame [U] [B] Représentant : Me Pierre A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c09e38ac5af22c30b9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02078

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02078

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XU Minute : 25/00006 PMM S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ae97b8c1829951eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02078

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02078

    N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZE MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZE NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67804dd99c3ba90f51dc9a15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02078

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah VERHELST Monsieur [T] [H] Madame [O] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUO N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 décembre 2024 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ced879e6ebb15676b38c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02078

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02078

    N° RC 24/02078 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 26 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec1bf0149c034442410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02078

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/02078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXED NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 673383dd264fe014c41c1706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02078

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 672931c36e829c6d6ab322e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02078

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Références : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVK DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d206866c0645d1e583
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02078

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5d172da17169e99240

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1