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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02081

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VRU S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [M] [Q], [O] [G] COPIE EXECUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f619f195da062e0ff4937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02081

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/02081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BS Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Me Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT - 2949 Me Hélène TOURNIAIRE - 2100 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb8c195da062e076a380
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02081

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/02081

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2KK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [M], [K] [G] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02081

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02081

    N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DB AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ [V] [X], [J] [Z] épouse [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0448f3cdc6046d47929d39
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02081

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/02081

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2JO / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/02081

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02081

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 7] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBM N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4f575782d5f06d386d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02081

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00164 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKX JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. ICM 4 avenue Philippe Lamour ZAC ACTIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb0575782d5f06cf6033
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02081

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me JERVOLINO Christophe Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9465cdc6046d4791e2c6
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02081

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02081

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73R Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58371876d446c8f481eab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02081

    TJ 11069, 22 sept. 2025, RG 24/02081

    AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02081 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRAG MINUTE : 25/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02081

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02081

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4NW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b89da36895046b191d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/02081

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/02081

    Références : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG54 DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00117 EPOUX : [V] / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687166e7d395d6ba9f2a7d48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02081

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 24/02081

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbf02c5b8c8ca157a57
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 24/02081

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 24/02081

    N° RG 24/02081 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFU2 Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000423012375 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) [13] V/Réf. : 178960 Monsieur [R] [D] Madame [X] [W] épouse [D] DÉFENDEUR(S) [7] V/Réf. : 6631239621 [14] V/Réf. : 28971001151745 FLOA V/Réf. : 146289620400021604901, 14628

    Lire la décision → Vérifier la source 69770ae8cdc6046d47bbf5e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02081

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02081 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I57L Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058ee1aa44555aaa2c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02081

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02081

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c75b34a5cb0e4895921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02081

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02081

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02081 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCSQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SAIN T EXUPERY C/ [V] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e36b8b4c741e1461ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02081

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b0fd93c2d1757f7397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02081

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02081

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3UG NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c5d554c55098eca6de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1