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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj13108 n° 24/02082

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00062 DOSSIER : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKY JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. SOCHAM Techni sud services Route des Gimea

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02082

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/02082

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02082 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13639cdc6046d474114c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02082

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/02082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZYO NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c3acdc6046d479e9841
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02082

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies copies certifiées conformes délivrées le : à Me Guillaume AKSIL Me Marie CAYETTE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXZ N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6946672d75782d5f06eed1b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02082

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 24/02082

    N° de Minute : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBC COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02082

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUA5 N° de minute : Procédure n°RG 24/2082 S.A.R.L. TERRATER c/ S.C.I. [Adresse 11], S.A.S. DIAGONALE Procédure n°RG 25/01109 S.A.R.L. TERRATER c/ AVIVA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02082

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02082

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73W Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02082

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/02082

    N° MINUTE : 2025/305 N° R.G : 24/02082 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEUW DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [D] [X] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [F.G.T.I] Entreprise dotée de la personnalité civile (Article L 422-1 du Code des assurances), représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6958525f75782d5f069a3271
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02082

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOJA / Affaire : [I] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc36d3730576e93ee97
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02082

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5K NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7836918b277cc2e3f74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02082

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/02082

    PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUT4 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [K] [G] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fbf58c06bf60137e18
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02082

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/02082

    N° RG 24/02082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKXE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKXE NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle GUIBAUD-REY à la SCP AMIEL-VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR

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  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 24/02082

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/02082

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [O] [K], en qualité de curatrice de Madame [B] [E], intervenante volontaire , [B] [E] C/ S.A.S. [Adresse 9] (CRT) Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le RG N° : 911 334 654, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , S.A. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5d1211936937a245bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02082

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02082 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I57N Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f93d554c55098ec94a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02082

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02082

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBOC du 11 Avril 2025 N° de minute 25/614 affaire : [L] [W] épouse [S], agissant en qualité de tutrice de M. [R] [M], né le 29/01/1932 à [Localité 10], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f250ea89248182aa118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02082

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02082

    N° RG 24/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26G Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [M] [J] C/ [Y] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Me Hélène FLORENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8798962745b78e44fb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02082

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02082

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKY [Y] [C] C/ [W] [L] [P] - Expéditions délivrées à [Y] [C] - FE délivrée à [Y] [C] Le 14/02/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 67af93e9ac839fdebfb10129
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02082

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02082

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4G Minute n°: 25/00263 Monsieur [H] [U] Représentant : Maître Jean-marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.S.U. DJIKINE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1e000ed4f7c53edd0921
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02082

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02082

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6V NOM DU PATIENT : [H] [N] Nous, Mat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02082

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1