Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02085

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIFR3 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [N] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960812195da062e0a10b7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02085

    TJ 54395, 15 mai 2026, RG 24/02085

    DU : 15 Mai 2026 Minute : 26/865 Répertoire Général : N° RG 24/02085 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBPG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5aa9cdc6046d471cbd0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02085

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [H] [I] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0eecdc6046d47212258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02085

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/02085

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEC3 DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 29 Juillet 1948 à [Localité 1] (76) de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803f7cdc6046d4776e5f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02085

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/02085

    N° RG 24/02085 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64P - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/02085 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64P NAC : 50A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6997639ecdc6046d47ffb091
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02085

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 24/02085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTC N° MINUTE : 8 Requête du : 04 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb79bcdc6046d474699aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02085

    TJ 68224, 9 oct. 2025, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1814 N° RG 24/02085 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I576 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68e973ea3ea43407b9127d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02085

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02085

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74B Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a522033cf481c39a404a
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 24/02085

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/02085

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BO JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (84) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0474e929a9d8fc2a92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02085

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/02085

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DE ANGELIS BAT-IR, Compagnie d’assurance SMABTP c/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPAGNY N°25/402 Du 24 juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7a0a00405eb7421f8c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02085

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Juin 2025 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUQP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec7a772b5e5e648cbaaf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02085

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02085

    N°Minute:25/674 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHH3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474902fc178212f86358
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02085

    TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 octobre 2024 DÉLIBÉRÉ DU 26 Novembre 2024 N°: N° RG 24/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R24 AFFAIRE :[M], [F]/ Nous, Madame BERTHELOT, Vice-Présidente chargé de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 67461e5e807e14f855dcab72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02085

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/02085

    Me Corinne BRUGIERE - 42 Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRQ JUGEMENT N° 24/104 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9b9336095533a1fe04
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02085

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AW PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09bcda2201c0982a048
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02085

    TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae885eba4cad0b362c790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02085

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BOHBOT Eric Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRT N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50ca810164e0c4cc35bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02085

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : v Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXX N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ef766d1156dbbed1d7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02085

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me PLANTARD Maxime Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12deb5d421e6c599374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02085

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02085

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6I5 Minute : 24/476 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838d67b6231d697ceb1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1