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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02091

    TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00362 N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAAV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d52c75782d5f062215b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02091

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV5H [F] [T] épouse [H] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946723675782d5f06f0befd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02091

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00398 N° RG 24/02091 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUSZ Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2ad763c15057e5830b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02091

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/02091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02922 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44HY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36f7f10fe523aac1ad9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02091

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP6L COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déb

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02091

    TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/02091

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile N° RG 24/02091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAA jonction avec le 25/297 N° de minute : 25/542 DEMANDERESSE: Madame [T] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68434321de8a05cb082b3514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02091

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3CV NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Manon EVANO BEAU Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : La S.A.S. GRENKE LOCATION, dont le siège social e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02091

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02091

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c76b34a5cb0e489595c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/02091

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02091

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZV7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A], [X], [G] [E] né le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 12] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2fcc66e05104b5f0c2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02091

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02091

    - N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7O Min N° 25/00356 N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7O S.E.L.A.R.L. AXEGEO C/ Mme [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXEGEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2167a459da3dcded61e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02091

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/02091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08115fbe76c70ecf33f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02091

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02091

    / N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AU N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2025 à : Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800c04bd026099a1c578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02091

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20 Mars 2025 N°R.G. : 24/02091 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZRF N° Minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] ([Adresse 22]), représenté par son syndic le Cabinet COGESCO,[M] [N],[Z] [R], [J] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c090a9a68b9882bec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02091

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02091

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYLQ S.A. MESOLIA HABITAT C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad09f917116c2a9bff96
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02091

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02091

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5Q du 24 Février 2025 N° de minute 25/00338 affaire : Syndic. de copro. L’AIGUE MARINE, sis [Adresse 1] [Localité 4] c/ [G] [F], [D] [J] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8050d7eb9c42d19f88e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02091

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSU6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Elsa GREBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d95d57f17f9be6af3745
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02091

    TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6V6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 1] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67476d85159bfc2da50bf938
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02091

    TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83071e66077ea3955f9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02091

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02091

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [X], [W] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGO Grosse délivrée à Me TICHADOU David C

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2cb098d256e100a1bf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02091

    TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae885eba4cad0b362c796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1