Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02101
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/277 AFFAIRE N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFR Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [A], [C] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin EQUIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02101
TJ 38185, 15 mai 2026, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWQA N° Copie délivrée le : à la SCP MONTOYA & DORNE Me Alban VILLECROZE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 02 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02101
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7ZW NAC : 30Z Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : Société DIPAGEN, SARL au capital de 40.000 euros, situé [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02101
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 24/02101
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76T Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02101
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYR2 N° Minute : 25/01208 AFFAIRE [8] C/ [W] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des content
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02101
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIX3 N° MINUTE : 25/00101 AFFAIRE [Y] [V] épouse [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000156 du 23/03/2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02101
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/02101
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ERD Minute n°: 25/00977 S.A. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Agissant poursuite et diligence de son Représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02101
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/02101
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02101
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02101
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z66S AFFAIRE : EURL ARCHIPLUS MARC TOTAL C/ SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02101
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMM5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL HEXA l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02101
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/02101
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02101
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02101 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEB N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. TOOSLA [Adresse 1] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02101
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02101 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7LC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [I] [K] [U] [M] épouse [K] C/ [N] [Z] [W] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02101
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02101
N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSL NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02101
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66Y REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02101
TJ Béthune, 21 nov. 2024, RG 24/02101
MINUTE N° : 136/2024 DOSSIER : N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2G AFFAIRE : [N] [T] épouse [F], [Y] [F] / S.A. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02101
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/02101
N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AL N° MINUTE : 24/00845 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02101
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJB N° de Minute : 24/00394 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 [R] [F] [M] [Z] C/ [K] [I] [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02101
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIB N° de Minute : 24/2031 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02101
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02101
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4O N° Minute : 24/01065 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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