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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02105

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/02105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVD NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af13195da062e099ffc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02105

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/02105

    N°Minute:25/2605 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHKH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [S], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a34c75782d5f06f98663
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02105

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 24/02105

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00676 - cab 1 N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 Me Aziza BOUHAYOUFI, vestiaire : A29 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [C]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02105

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02105

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77D Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77D N°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02105

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/02105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02537 du 12 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44JP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] comparant as

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02105

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02105

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYI Minute n°: 25/00754 Monsieur [G] [Z] Représentant : Maître [V], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ Monsieur [F] [O] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80761cf40727a00439b18
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/02105

    TJ 06088, 9 avr. 2025, RG 24/02105

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAO du 09 Avril 2025 N° de minute affaire : E.U.R.L. MF&S, [P], [R], [D] [S] c/ S.A.S. SAS [N] & [Localité 11], ès qualités de syndic de la copropriét

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02105

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02105 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6DJ Section 2 République

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02105

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 1] Non comparant DEFEND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02105

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 Octobre 2024 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSD4 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [U] [H] [J] [M] [W] Comparante en personne, A

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02105

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02105 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02105

    TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02105

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02105

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/02105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [J] N° RG 24/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIQ N° 24/00237 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Esther AUCLAIR Me Val

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bee74459e0c7edaabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02105

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02105

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/197 AFFAIRE N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DD Le: CCCFE délivrées à : Me Huseyin OZERSAHIN CCC délivrées à : S.A.S.U. NOUVELLE CONSTRUCTION Me Huseyin OZERSAHIN Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 667c680ba73f0fa15dd3b7c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02105

    TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02105 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GZ Minute n° 24/299 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 660474874bab556c0ba8e74f

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