Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02107 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02107

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/02107

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYV7 Affaire : [Z] c/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C], [E], [T] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1a6cdc6046d4724fe59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/02107

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 24/02107

    Expéditions le : Minute n° 26/000111 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYAY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f8acdc6046d474b1571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02107

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/02107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDI NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98458cdc6046d47d2a8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02107

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFX Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 Madame [N], [D] [J] épouse [H] c/ Monsieur [L] [A] Madame [S] [M] épouse [A] DEMANDERESSE Madame [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb735cdc6046d475fce75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02107

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/02107

    AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRB7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984313acdc6046d47f8f7fc
  • tj Expertise tj13055 n° 24/02107

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/02107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] POLE SOCIAL [Adresse 17] [Adresse 23] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04309 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44JW AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [E] [N] veuve [O] née le 06 Octobre 1942 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6980675ccdc6046d479b66fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02107

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02107

    N° RG 24/02107 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7NK Monsieur [T] [V] [E] [U] /c Madame [H] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7NK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 697add2ecdc6046d470ce432
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02107

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/02107

    N° de minute : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEYO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fa775782d5f06f5d9cd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/02107

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5Q3 Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [G] [N] né le 16 Avril 1954 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [F] [T] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 694648e875782d5f06e97529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02107

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02107

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3DH Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69171723e097417ee1c041b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02107

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OK5 AFFAIRE : Mme [U] [S] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c4164153e3cd1d6c7b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02107

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02107

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2T5 AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 5] C/ [J] [H], Société KING TACOS URBAN FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02107

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIQJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd0dd7001754d61a703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02107

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/02107

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z777 Jugement du 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3c02c5b8c8ca156b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02107

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFR N° Minute : 25/00050 AFFAIRE Fédéchimie CGT FORCE OUVRIERE, [T] [X] C/ Société TOTAL ENERGIES SE, S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4db13f87641706b7f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02107

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00307 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUT Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ea090965901b97dc3715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02107

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02107

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX22 DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd40a00405eb741ced9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02107

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02107

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHJ du 16 Mai 2025 M.I 25/00000545 N° de minute affaire : [K] [F], [L] [Y] épouse [F], [N] [F] c/ Société GAEC CHEVRERIE DE LA GORDOLASQUE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a2cc66e05104b5d807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02107

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IEC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00527 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8525fbe76c70ecea91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02107

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02107

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 6] c/ [B] [S] - [V] N° 25/ Du 24 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAB Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80a0d7eb9c42d19f8ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1