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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02114

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/02114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOMV / Affaire : [V] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e174b195da062e094b794
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02114

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/02114

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Katya BIDET - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02114 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69847defcdc6046d4702d188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02114

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 24/02114

    PREMIERE CHAMBRE 27 Janvier 2026 N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXTQ 71F S.C.I. ENGHIEN C/ S.D.C. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 698476d1cdc6046d4701fdf5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02114

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYEY AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914ae97b8c182995dc4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02114

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/343 AFFAIRE : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M4Z Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] Né le 27 février 1994. 9, Rue Adolphe Leroy 35000 RENNES Représenté par : Maître Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02114

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOJT Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [Y] [F] C/ [V] [G] Copie certifiée conforme - Me KAMYCZURA - Me GRUBER Copie exécutoire Me KAMYCZURA délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b14bcaacdd63b1a348
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02114

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUAB N° de minute : S.A.S. TRADIREST c/ ASSOCIATION [Adresse 10] DEMANDERESSE S.A.S. TRADIREST [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Vincent THEVENE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e40a00405eb742230d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02114

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNL4 JUGEMENT DU 16 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbbde0ebe408dab38bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02114

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02114

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2II3 Minute n°: 25/00831 S.C.I. New vision Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0076 C/ S.A.S. soumsoum compagny ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdca1b3de5641dc16b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02114

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02114

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6OU S.D.C. [Adresse 7], représenté par son syndic la Société PIVETEAU IMMOBILIER (RCS [Localité 5] n°308657543) C/ [K] [I] épouse [N] [C] [W] [N] [C] Demande en paiement des charges ou des contributions 1

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fa2a56cbbf9296250d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02114

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6GE Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c0e70f05fda0a95c6f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02114

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02114

    N°Minute:25/00785 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d2f917116c2a9c85a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02114

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02114

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7Y Société ADOMA C/ [V] [R], [J] [G], [L] [G] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f2fc71e5a74b6b13fa5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02114

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02114

    N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de33f917116c2a9c9fe0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02114

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/02114

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GR A.S.L. [Adresse 1], rReprésenté par le cabinet SERGIC Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464 Epoux [ME] Et Madame [N] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd1f917116c2a9bf77a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02114

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 34C Minute n° 24/1003 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUS3 2 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL DELTHIL & CONDEMINE Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d5cc892914c4d7850c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02114

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/02114

    N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTBA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTBA Minute n° copie exécutoire le 26 novembre 2024 à : - Me Christophe NEYRET - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae3ff0e70d9427bb30d
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02114

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/02114

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GR A.S.L. LES ALLÉES DE ROSES, représentée par le cabinet SERGIC Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464 Epoux [WD] Et Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb11ebad4fe786a8e64
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02114

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43FQ PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 671be099cda2201c0982a018
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02114

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8238de0398b516e04d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1