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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj81004 n° 24/02116

    TJ 81004, 27 mars 2026, RG 24/02116

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : 14/2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.A.R.L., [R], [Q] /, [T], [I] RG : 24/02116 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBGS NAC : 54C -------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d7dccdc6046d47361ad1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02116

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/02116

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SU7O / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 697e40aacdc6046d476e707e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02116

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01696 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e12dccdc6046d4766e218
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/02116

    TJ 44184, 13 oct. 2025, RG 24/02116

    N° RG 24/02116 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN5A Minute n° : S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] [E], [C] [V] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me J-Y COUETMEUR Me Aurélien GUYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d6975782d5f06e23074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02116

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02116

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAW DEMANDERESSE : S.A.S.U. [15] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2c069293f91fcc6756b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02116

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02116

    N° MINUTE : 2025/255 N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE5C DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [V] [Z] [E] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX “SABB” prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 695853be75782d5f069a5040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02116

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02116 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TQ JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [P] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd248a7f269e5c2eaf6a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/02116

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02116

    N° RG 24/02116 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLWK [V] [M] épouse [S] / Société FORD [Localité 3] MOTOCAR BY AUTOSPHERE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [V] [M] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da42a56cbbf92963e9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02116

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02116 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6GI Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e91bbf04ef7857c2791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02116

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02116

    N°Minute:25/00787 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d3f917116c2a9c85b4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02116

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02116

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAR du 24 Février 2025 N° de minute 25/0342 affaire : Compagnie d’assurance [8] c/ [T] [E], [D] [R], [C] [R] Grosse délivrée à Me Joy PESIGOT Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8060d7eb9c42d19f892
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02116

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUB4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [P] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c5a0ed4f7c53edd8247
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02116

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02116

    N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN32 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN32 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-brigitte BARANES à la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à l’AARPI LEXVIA à la SELARL SELARL TERRACOL-C

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02116

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/02116

    DU : 18 Octobre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIO / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67215b0cd174fb458d8eb0ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02116

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a6d174fb458d869c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02116

    TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae09b56f16fd33df85c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02116

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Corine RUIMY Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C52 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32901163291db996b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02116

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BCP IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFJ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade449deb7110df90ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02116

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02116

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OZ Minute : 24/00661 S.D.C. [Adresse 8] & [Adresse 6]& [Adresse 7] A [Localité 9] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4326f06e1567cdd9f3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02116

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDF MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d9fd0744296deadbd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1