Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02118
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02118
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES MANDARINIERS c/ [S] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWN4 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02118
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/02118 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 EXPERTISE RENVOI GCHA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Septembre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02118
TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02118 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02118
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKC N° de Minute : 24/2048 M. le CENTRE HOSPITALIER [Localité 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02118
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [E] [V], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane SIC SIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02118
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Maxime PLANTARD Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02118
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02118
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6O3 Minute : 24/00456 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02118
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02118
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YND6 Numéro de minute : 24/00517 S.A.R.L. IBCM, représentée par son Gérant Représentant : Me Pierre RELMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.S. N.C.D.A, agissant poursu
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