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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02120 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02120

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIQ7 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S.U. AUTOBAHN CLASSICS GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Alexia BRETON COPIE(S)délivrée(s) le à SCP COHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ac98cdc6046d4702c61e
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/02120

    TJ 44184, 9 mars 2026, RG 24/02120

    N° RG 24/02120 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FODV Minute n° : [I] [D], [L] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. [T] FRANCE, S.A.R.L. TERRASSES ET CREATIONS Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me J-L VIGNERON ([Localité 1]) Me E. GROLEAU ([Localité 2]) Me C. BAILLY ([Localité 2]) Me Denis LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27e9cdc6046d47508483
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02120

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQCB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af95cdc6046d47ee71cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02120

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02120

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCX MINUTE : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d070a1f8a20b91000bd09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02120

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02120

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBK DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [Y] [U], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca734972f2ec9d4b705e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02120

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02120 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOR5 / Affaire : [G] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [G] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc26d3730576e93ee84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02120

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02120 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6GV Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058ee1aa44555aaa2c46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02120

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/02120 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTHX Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 21 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525904bd026099a0d664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02120

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02120

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHX Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me SABATIE à Me VASLON

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb47fea06f3cad90ba4a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02120

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/02120

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZAA S.C.I. [Adresse 5] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me Christophe OHMER - FE délivrée à Me Christophe OHMER Le 17/01/2025 Avocats : Me Christophe OHMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a85289c7662ca2b588
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02120

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02120

    N° RG 24/02120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5I MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5I NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Claire THUAULT à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67747061ff1db94e0239d7db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02120

    TJ Nantes, 10 déc. 2024, RG 24/02120

    SG LE 10 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EM [L], [F], [H] [P] C/ S.A.S. APB VERTOU (RCS de Nantes n° 832145221) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a3bb0169a5863c3f778d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02120

    TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02120

    N° RC 24/02120 Minute n° 24/860 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 674f690302102d8b203037f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02120

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02120

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ALHAMBRA c/ [M], [M] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWN7 Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe9b098d256e1009e93
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02120

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 SCCV THEMIS C/ SASU CREABIM, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.S. CHAMBON CONSTRUCTION, S.A.S. RDG ATELIER 22, S.A.S. ECB , S.A.S. BETMI, S.A.S. SOCOTEC, S.A. QBE EUROPE N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFZ N° RG 24/02823 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea31c3411ff345be055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02120

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02120 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7T4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [U] [B] [M] [C] épouse [B] C/ [O] [D] [K] [X] épouse [D] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadcc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02120

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8138de0398b516e030
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02120

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/02120

    SG LE 10 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EM [D], [C], [X] [H] C/ S.A.S. APB VERTOU (RCS de Nantes n° 832145221) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88649a1d534801554cc73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02120

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02120

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O5 Minute : 24/00458 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4335f06e1567cdd9f611
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02120

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DEFENDINI [Localité 5] Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca584509cc68c186695b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1