Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02133
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/02133
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, asses
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02133
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/02133
MINUTE N° : 2026 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 avril 2026 prorogé au 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02133 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVHJ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02133
TJ 57463, 16 févr. 2026, RG 24/02133
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02133
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 24/02133
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4R / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02133
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Juin 2025 minute n° N° RG 24/02133 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6D3 ------------- [B], [W], [N], [M] [E] épouse [F] C/ [D], [C], [X], [S] [F] Art. 1107 CPC -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02133
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/02133
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02133 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCC5 du 05 Juin 2025 M.I 25/00608 N° de minute 25/894 affaire : [B] [M] [H] épouse [F] [I], [O] [F] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02133
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02133
N°Minute:25/00887 N° RG 24/02133 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHM7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02133
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02133
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADE Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02133
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par Ls Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42JI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02133
TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 24/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-laure FILLY, Monsieur [P] [Z], Madame [B] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02133
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LK Minute n° 24/ 357 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ahmad SERHAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02133
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 24] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02133
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCK5 N° de Minute : BX 24/00611 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02133
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me BLANC-GILLMANN Le ................................................... à Me
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