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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02138 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02138

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/02138

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02138 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a28cdc6046d47620c69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02138

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/02138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37NZ N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 février 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33e6cdc6046d471d2171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02138

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 24/02138

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JC JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] né le 15 Juillet 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence ROCHELEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19ab5cdc6046d47ec42fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02138

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/02138

    N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB NAC : 50G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d21cdc6046d4748d580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02138

    TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFX7 Minute n° : 2025/ 456 AFFAIRE : [K] [I] C/ S.A.R.L. AMP AGENCE MARITIME PEROT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CRM JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d5575782d5f06bf78e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02138

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5D n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Y] [I] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (COTE D’IVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7e975782d5f06d17af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02138

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/02138

    N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ57 88Q __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [C] [W] C/ [Adresse 10] [V] [C] __________________________ N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ57 __________________________ CCC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c3ecdc6046d4731004b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 24/02138

    TJ 62119, 9 sept. 2025, RG 24/02138

    1ère chambre civile Liquidation partage [V] [H] épouse [D] , [A] [I] c/ [S] [I] épouse [W] copies et grosses délivrées le à Me BIANCHI (LILLE) copie à Maître [Z] [J], notaire à Liévin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEQU Minute:

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46b5e575259d001c50bb0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 24/02138

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/00900 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOZ AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [H] [O] [U] [F]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02138

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02138

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHF S.C.I. FONCIERE DI 01 2009 C/ [M] [C], [L] [S] [U] - Expéditions délivrées à Mme [M] [C] et M. [L] [U] - FE délivrée à Me Hélène DUFOURG Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431270f05fda0a9551b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02138

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01363 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [21] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80edfcf40727a0043c613
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02138

    TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 24/02138

    N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNN N°Minute:25/00964 expédition à Me DAUDE Christel Monsieur [F] [M] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6dee0a9d5adc260626746
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02138

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02138

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HH4 Minute n°: 25/00579 S.A.S. AMODEV Représentant : Me Cléo-isis MIEHAKANDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1671 C/ Société SCCV [Adresse 1] Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d8d9f47d8f02628274
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02138

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Etienne VIDALING COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92c57f17f9be6af3629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02138

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02138

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEP Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e72
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02138

    TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat du siège désigné par le Président Dossier N° RG 24/2138 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 STATUANT SUR UNE MESURE DE CONTENTION REQUERANT M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [5] - SITE [Localité 2] [Adresse 6] PATIENT HOS

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02138

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/02138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04472 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3de6e12b8bd1e94bb61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02138

    TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02138

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/02138

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02138 [T] [E] Nous, Doris BREIT, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3868f0f390a5a2855ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02138

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLC N° de Minute : BX24/00661 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7fddfc18ec235bbd86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1