Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02141
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/02141
DOSSIER N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUXZ Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [X] [V] [E] [M] [L] C/ [S] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [O] [X] [V] [E] Mme [M] [L] Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02141
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE MAJESTIC / S.C.I. CIM IV N° RG 24/02141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYRE MINUTE N° 26/00259 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Me Michel MONTA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02141
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMAND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02141
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02141
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGE DEMANDERESSE : Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante et assistée de Me L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02141
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02141
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJE Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB3S-W
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/02141
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 24/02141
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZQ du 04 Décembre 2025 N° de minute 25/01707 affaire : S.C.I. ANTHELMA c/ S.A.R.L. N.C. HAIR, S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES, pris en sa qualité de mandataire judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02141
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPH7 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02141
TJ 74281, 29 juill. 2025, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00160 DOSSIER : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA2R AFFAIRE : S.A. ERILIA / [U] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Madame Florence BELOIN, Vice-Prés
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02141
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02141
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY4H AFFAIRE : [P] [D] C/ [X] [L], [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02141
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02141
N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IW PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IW Minute AFFAIRE : [K] [M] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02141
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KI Section 3 VB République F
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02141
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02141
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Amélie DESTAILLEUR Me Magalie WADOUX le 22.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02141 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02141
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 24/02141
1ère chambre civile Société Habitat Concept, Sarl Socitété d’Assainissement et de travaux de bâtiment (SATB) c/ [G] [B] [Z] épouse [T] , [F] [T] copies et grosses délivrées le à Me Houyez (Lille) à Me Fontaine TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02141 - N° Portalis DB
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02141
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/02141
N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON5 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jean IGLESIS à Me Anne-[Localité 10] TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02141
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02141
Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCI Société VILOGIA C/ [N] [K], [B] [K] Expéditions délivrées à : SELARL RACINE [Localité 5] FE délivrée à : Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02141
TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJF NOM DU PATIENT : [U] [L] Nous, Mat
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02141
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Nicole DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 0
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02141
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02141
N° RG 24/02141 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5JM N° MINUTE : 24/00832 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02141
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02141 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02141
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02141
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RD Minute : 24/712 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles