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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02143

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 24/02143

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02143 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGEQ AFFAIRE : Madame [L] [Y] C/ Organisme POLE EMPLOI GRAND EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02143

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 24/02143

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPDY [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] [D] épouse [O] c/ [W] [O] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986841ecdc6046d474aa79b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02143

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/02143

    DOSSIER N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUX4 Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [P] [H] [I] C/ S.A.S. TURBO-TEC France Le : Copie exécutoire délivrée à : [S] [P] [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/02143

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/02143

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02143

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02143

    N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7TF Madame [Z] [D] /c Monsieur [Y] [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7TF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02143

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1861 N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KN Section 3 PH Répub

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  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/02143

    TJ 16015, 26 août 2025, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 2] --------- 20L [10] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/02143 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3LV ------------- [B] [X] [P] [L] épouse [I] C/ [C] [T] [I] époux [L] Art. 1107 CPC - Demande en divo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02143

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5Q N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02143

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 05 Juin 2025 MINUTE : 25/603 RG N°: 24/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KQ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia H

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02143

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02143

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN le 22.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02143 - N° Portalis DBZQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68717755d395d6ba9f2ab39c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02143

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02143

    N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNNM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNNM NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS LGMA, la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [Z] [V], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e851a9d5adc260628103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02143

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/02143

    PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4F2 Minute AFFAIRE : [G] [TD] [O] C/ S.A. [32], [I] [TD] [O] époux [M], [T] [TD] [O], [J] [TD] [O] épouse [Z], [K] [TD] [O] épouse [P], [H] [TD] [O] épouse [N], [C] [TD] [O] épouse [W], [B] [TD] [O] épouse [V], [F] [TD] [O], [L]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02143

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02143

    N°Minute:25/676 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie LUSSAGNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [O] entrepr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474d02fc178212f863a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02143

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02143

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCER Du 21 Février 2025 MINUTE N°25/00065 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.S. TBK HOME Grosse(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e389f3224acf5827a8ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02143

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me CREMONA Julien Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8288da9e15c5131fbcb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02143

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02143

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VP Minute : 25/00031 Monsieur [J] [C] [N] [R] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7743b3d977d8ccc767
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02143

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02143

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJX Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f881a6e644c50918dc5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02143

    TJ Lille, 29 nov. 2024, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [Localité 2] [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 674a107f5152a438bb7a895c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02143

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43Y4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9a172da17169e996d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02143

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02143 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1