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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02147
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 24/02147
Minute n° 508/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02147 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4FX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. BELEN PEINTURES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant léga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02147
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/02147
DOSSIER N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYG Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [I] C/ [H] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [F] [I] Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/02147
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/02147
Minute n° : 26/00738 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG2L Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Local
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tj Renvoi à la mise en état tj54395 n° 24/02147
TJ 54395, 25 mars 2026, RG 24/02147
MINUTE N° : 26/125 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGEW AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02147
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYP2 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02147
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RSM N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02147
TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/02147
N° RG 24/02147 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGTD Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Me Hervé JAN Me Hélène DAOULAS Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 24/02147
TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPIK N° minute : Jugement du 08 Octobre 2025 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02147
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA3F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [X] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02147
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/02147
N° de Minute : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIA2 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 7] ET DE BIENS DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02147
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02147 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3JZ Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02147
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/02147 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5X JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [S] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL MALLET-GI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02147
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02147
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTFO En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02147
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQHG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02147
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02147
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AM4 N° minute : 25/01456 [3] représentée par Monsieur [T] [S] C/ Monsieur [R] [P] [U] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02147
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02147
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJI [T] [C] C/ [L] [B] - Expéditions délivrées à Me Sara BELDENT Me Céline PENHOAT - FE délivrée à Me Sara BELDENT Le 23/05/2025 Avocats : Me Sara BELDENT Me Céline PENHOAT TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02147
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6K3 Section 2 CG Républiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02147
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/02147
!TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JHH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00840 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02147
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02147
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7T2 AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.R.L. EPILOGUE, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PLAISIR NAUTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02147
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZF2 N° de minute : Madame [B] [D], Monsieur [Z] [K] c/ S.A.S MONTS ET VERDUN DEMANDEURS Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [Z] [K] [Adresse 3] [Locali
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