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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02149

    TJ 06088, 24 juin 2026, RG 24/02149

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/534 du 24 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYH6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [Y] [A] veuve [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02149

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVQ AFFAIRE : Mme [A] [B]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02149

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02149

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARY Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02149

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02149 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY2N N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69853052cdc6046d471dac78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02149

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 24/02149

    N° de Minute : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG4D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02149

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00027 DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAZO JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02149

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/02149

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04671 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45B3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02149

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/02149

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7CW AFFAIRE : [E] [N], [J] [N] C/ S.A. EDF - ELECTRICITE DE FRANCE, S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Ca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02149

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RSQ N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02149

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYH6 [C] [K] veuve [T] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assi

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/02149

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/02149

    N°Minute:25/01867 N° RG 24/02149 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 08/04/2025 accordée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9fe97b8c1829979c64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02149

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/02149

    N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4NI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4NI N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFVE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02149

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/02149

    N° RG 24/02149 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON,, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff1aee47295cf5f3563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02149

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02149

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYLN DEMANDERESSE : Mme [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3cde8a05cb082ac72d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02149

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 862/25 N° RG 24/02149 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6K6 Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf813c64531385b028f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02149

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYVH N° de minute : Madame [E] [V] c/ Mutualité MMA IARD DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocate a

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  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/02149

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02149

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYU2 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le 02 Mai 1988 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 5] FRANCE représenté par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117a71e5a74b6b1456ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02149

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à Me Mathilde BOCHE Me Eugénie CRIQUILLION la SCP MOUTET-LECLAIR COPIE délivrée le 17/03/2025 au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfdf917116c2a9bfe44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02149

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02149

    N° RG 24/02149 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67db229998e0f0758658a3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02149

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02149

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF7 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/070 Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8080d7eb9c42d19f8b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1