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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02161

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02161

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02161 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [D] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02161

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af50c6cdc6046d4715d373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02161

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 24/02161

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [A], [S] [F], [X] [F] c/ CPAM des Alpes Maritimes, MGEN, Cie d’assurances BERHSKIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, [P] [R] MINUTE N° 2026/ Du 03 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24

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  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/02161

    TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 24/02161

    N° RG 24/02161 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOF6 Minute n° : SOCIETE CIVILE FTBAH C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. TB INDUSTRIE, [J] [E], S.A.R.L. FT ASSOCIES, SOCIETE HERVY [Y], S.A.S. SOTHOFERM Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me J-C SIEBERT ([Localité 8]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02161

    TJ 80021, 23 sept. 2025, RG 24/02161

    JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02161 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7TF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/02161

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 24/02161

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVM du 08 Août 2025 N° de minute 25/01254 affaire : [T] [C], [Z] [C], [H] [C], [K] [C] c/ S.A.S.U. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING, S.A.S. [Adresse 14] [Adresse 13]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02161

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEC3 Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02161

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02161

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUF DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me D

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/02161

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/02161 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJR N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [E] épouse [A] 04

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd171c67ecf83a02174
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02161

    TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/02161

    RG : N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/456 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [X] [E] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9aaa7f269e5c2eabb21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02161

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02161

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01606 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45E4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par [N]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02161

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02161

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-434N PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d402fc178212f7ef12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02161

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N°R.G. : 24/02161 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZMV N° Minute : S.C.I.INDIVISION [V] c/ S.A.R.L. CARROSSERIE PETIT DEMANDERESSE S.C.I. INDIVISION [V] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02161

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JW Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/613 [Y] [V] [P] [W] épouse [V] C/ [Z] [T] EXÉCUTOIRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02161

    TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02161

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02161

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02161

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X], [O] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVS - Exécutoire : à Me Marina POUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 671165effbbe959e6f1ff0fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02161

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02161 N° Portalis DBX4-W-B7I-S777 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [I] [E] épouse [M] Copie revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf101c3411ff3460bbb9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02161

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 670422ff8d5cd4a875907fe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02161

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUI N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d9d7288dcb2a0259e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1