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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02165 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/02165

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU N° 26/00086 N° RG 24/02165 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA36 ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assistée de Corali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2be8195da062e0505e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02165

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 24/02165

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4E AFFAIRE : Monsieur [V] [L] [J] C/ S.A.S. [C] ET [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02165

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 24/02165

    N° RG 24/02165 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHQJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [Y], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985571dcdc6046d47205e12
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02165

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/02165

    N° RG 24/02165 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72I Madame [H] [T] /c Monsieur [L] [F] [Z] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02165 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c999cdc6046d47a368a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02165

    TJ 18033, 28 oct. 2025, RG 24/02165

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02165 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E7TT LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [R], [U], [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02165

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/02165

    N° RG 24/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTE 88Q MINUTE N° 25/841 __________________________ 23 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [J] C/ [12] [P] [F] __________________________ N° RG 24/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTE __________________________ CC délivrées le: à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02165

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02165

    Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOII S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [H] [U] épouse [G], [L] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc488f81cc98b9e9e7e29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02165

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02165 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [L] [N] [P] [U] épouse [N] C/ [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474000b5200436337d75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02165

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02165

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd60a00405eb741cf34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02165

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/02165

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01529 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45OF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68126cded554c55098ec37d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02165

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7TM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00336 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930aac839fdebfb0fc4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02165

    TJ Toulouse, 8 déc. 2024, RG 24/02165

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSRC NOM DU PATIENT : [Z] [I] Nous

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02165

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02165

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BORIE BELCOUR Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98a0d7eb9c42d19c27a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02165

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCM4 N° de Minute : BX24/00631 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac9de8ffc4309ab98dc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02165

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAIN LEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTI N° de Minute : 24/2095 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d1c52714c33ca57170
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02165

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DKC N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb8b60c111a421beb26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02165

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02165 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UH Minute : 730/24 S.D.C. DU [Adresse 3] [Localité 8] [Localité 8] Représentant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ef5112d8edd058896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02165

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2C MINUTE: 24/604 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95bacc05d528c8e9f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1