Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/02166
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/02166
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYVN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [F] épouse [J] C / [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noél
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/02166
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/02166
MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE : [S] / [G] DOSSIER : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKDR / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02166
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02166
N° de Minute : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIE3 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02166
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/02166 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FONM JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02166
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GV N° de MINUTE : 25/00851 Monsieur [V] [I] né le 20 Mai 1973 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité 29] (ÉTATS-UNIS) Madame [K] [Z] épouse [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02166
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZIH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Y] épouse [G] C/ [V] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/02166
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02166
N°Minute:25/01521 N° RG 24/02166 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHQK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02166
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02166
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYK Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AY
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02166
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQLV COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSES S.A. SMA SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02166
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02166
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02166
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/02166
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GV Monsieur [K] [V] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 Madame [T] [W] épouse [V] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02166
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVA N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02166
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02166
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCR3 du 06 Mai 2025 M.I 25/00000506 N° de minute 25/00697 affaire : [P] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02166
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/02166
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IEA Minute n°: 25/00324 Société SCPI LF OPPORTUNITE IMMO,ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02166
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 24/02166
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUGZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02166
TJ Toulouse, 8 déc. 2024, RG 24/02166
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSRI NOM DU PATIENT : [H] [P] Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02166
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02166
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJM S.A. COFIDIS C/ [W] [X] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02166
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFS MI : 20/00000785 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2 copies au service e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02166
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02166
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02166
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJRY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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