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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02171

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/02171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNHI / Affaire : [F] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02171

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/02171

    N° RG 24/02171 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SCP GOURRET JULIEN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02171

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02171

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWE Jugement du 10 Juin 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02171

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/02171

    JUGEMENT DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02171 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02171

    TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7RT N° MINUTE : 26/00240 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02171

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/02171

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEFT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [R] C / [M] [K] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

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  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/02171

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 24/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2V6 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Février 2026 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiales et chargée de la

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02171

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/02171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIK [L] [W] [H] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b33c4322238c08a1ed09
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02171

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02171

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7T6 AFFAIRE : SAS YTEM AMENAGEMENT C/ Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02171

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02171

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3B Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02171

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02171

    N°Minute:25/00835 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb014a5fbe76c70ecf2416
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02171

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02171

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3B N° minute : 25/00952 Madame [B] [X] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ [9] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02171

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02171

    N° RG 24/02171 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02171 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPAZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [S]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02171

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/02171 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVUR N° Minute : S.C.I. FONCIERE ICP c/ S.A.S. MG FAMILY DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE ICP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandra ROBE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02171

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/02171

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4KN Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 C

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeae0ef547d573800769
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02171

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02171

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. [Adresse 4] c/ [G], [G] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWO - Exécutoire : à Me Audrey CHIOSSONE - co

    Lire la décision → Vérifier la source 671165ebfbbe959e6f1ff08d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02171

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a2d174fb458d869c09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02171

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 670574811296b51ba2b1586b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02171

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCN3 N° de Minute : BX24/00616 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac7de8ffc4309ab9887
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02171

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02171 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DBP N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Février 2024 Jugement avant dire droit Expert : [X] [V][1] [1] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1722980a82f59d99165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1