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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02184

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/02184 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD52 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [G] épouse [Q] née en 19

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02184

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/02184

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/02184 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YWTY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [G] C / [D] [I] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02184

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/02184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVMC 1ère Chambre En date du 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a025cdc6046d47ed5ff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02184

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02184

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY55 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Me Julien TS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b6e97b8c1829953f6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02184

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02184 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65W Section 1 République Fr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02184

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/02184

    MINUTE N° : 25/00043 DOSSIER N° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRJC PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02184

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS6L 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Philippe DE FREYNE Maître [N] [K] de la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d132208eb4aca79ca98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02184

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00281 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBN Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 684c80adb34a5cb0e48969c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02184

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RX NAC : 30G Jugement Rendu le 23 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [R], demeurant [Adresse 2] S.A.A., Société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f6b34a5cb0e4894eb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02184

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02184

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ2A AFFAIRE : [I] [H], [A] [L] C/ S.A.S.U. SONAUTO [Localité 8], S.A.S. PORSCHE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddbb351f8463a00b75e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02184

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02184

    N°Minute:25/00942 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHTS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e47a459da3dcdf1841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02184

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : ATELIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCF N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034490a9a68b98828025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02184

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02184

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTX 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59dbf932e33cf1b76bc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02184

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67856753aaacbea0fe680d8b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02184

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02184

    N° RC 24/02184 Minute n° 24/880 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [R] [U] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4681b6df0bb978741559
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02184

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/02184

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFHE MINUTE n° : 2024/ 575 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411557062ed5249dc7ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02184

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf812956b912a0059e59e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02184

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02184

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. SETITI BS c/ [W] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXX - Exécutoire le : à Me Audrey CHIOSSONE - copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 671165e9fbbe959e6f1ff05f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02184

    TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 24/02184

    Minute n° 24/00082 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02184 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1795cd473a91e3e276dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02184

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02184 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [U] [O] [G] [R] épouse [O] Copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf111c3411ff3460bbc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1