Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02192
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/02192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TADU JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [K] [Z] [K], née [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02192
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCQ N° de MINUTE : 26/00530 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02192
TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIXW AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Jean-mathieu LASALARIE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Jean-mat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02192
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00044 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02192
TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/02192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02192 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7A NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [J] En qualité d’ayant-droit
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02192
TJ 34032, 4 déc. 2025, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/291 Affaire N° RG 24/02192 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNM ORDONNANCE du 04 Décembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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tj Expertise tj11069 n° 24/02192
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02192 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRKC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02192
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02192
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/02192
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z62C AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.R.L. ROCCO, [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02192
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02192
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7V7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.C.I. LA PANTINOISE C/ Monsieur [F] [C] ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02192
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02192
N° RC 24/02192 Minute n° 24/886 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02192
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02192
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-436V PARTIES :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02192
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02192
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45R7 Date du Recours : 06 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 23/04/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02192
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/08/2024 à : Maitre Béatrice TRIGEAUD Maitre Ali SAIDJI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02192 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SID N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 13 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02192
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02192
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00916 S.C.I. LEO INVESTISSEMENT c/ [G] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWY7 - Exécutoire : à Me Céline CECCANTINI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02192
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02192
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02192
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44SF N° MINUTE : 24/00156 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02192
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DEFENDINI Le ........................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02192
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/752 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02192 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753CS N
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