Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02195
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02195
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] c/ S.C.I. GFI INVEST N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02195 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXV7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02195
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 18 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XW Minute 24/00580 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02195
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02195
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/02195
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02195 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJL DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02195
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02195 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02195
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nordine AOUFI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02195
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02195
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02195
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02195
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/179 AFFAIRE N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WZ Le: CCCFE délivrées à : Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC CCC délivrées à : S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUEL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02195
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DE VALON Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02195
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02195 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ND Minute n° 24/303 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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