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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/02196

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/02196

    N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FUF7 minute n° 26/ 167 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02196

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/02196

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEI Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02196

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02196

    RG : N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/9 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [S], [W] né le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30360cdc6046d47d1cf11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02196

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 24/02196 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E2V4 (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me BERGER Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491c9575259d001c7a7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02196

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/02196

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. M INVESTISSEMENTS / S.A.R.L. CABINET PHILIPPE PEYRIN N° RG 24/02196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY6U N° 25/00298 Du 14 Août 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02196

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/02196

    N° RG 24/02196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFH Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Sébastien BRAND-COUDERT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02196

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/02196

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02196

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02196 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7CG Section 3 VB République

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02196

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02196

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBI DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [S], dûment mandaté

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02196

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02196

    N° RG 24/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN37 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN37 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à Me François MOREAU à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196d15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02196

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 28/04/25 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02196

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6XX Minute : 25/00128 S.D.C. [Adresse 11] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 680293657195250be0ae0769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02196

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 MINUTE N° 25/00597 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed504bd026099a0c0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02196

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02196

    DOSSIER N° : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJJ7 AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES / S.A.S. IM PARE BRISE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Mrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b402fc178212f828bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02196

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ET N° de MINUTE : 24/01351 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le c

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02196

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02196

    T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maude HUPIN Me Eric BOHBOT Me Xavier HELAIN Me Lucas DREYFUS S.A FLOA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 13] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02196 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b83b098d256e1fd4587
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02196

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 670968fd06866c0645d22239
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02196

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02196

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWS

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a48c1296b51ba2bf22af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02196

    TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSNP NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 Madame [J] [N], représentée par Me Marius LOIACONO, avocat au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 67351865a16106af685ea4b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02196

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02196

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02196 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fe68d039711e493b92d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1