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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02202

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/02202

    DOSSIER N° RG 24/02202 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU7K Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [V] [Y] [Q] C/ [W] [E] Le : Expédition délivrée à : [N] [V] [Y] [Q] [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02202

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQSY COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf5175782d5f06d2a694
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02202

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02202 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAND NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 69766c7bcdc6046d47b24f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02202

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/02202 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZCS N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Allison PARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee16a4025c174c5fadd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02202

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02202 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WU AFFAIRE : [T] [C] Madame [T] [N] [C], née le 2 juillet 1992 à [Localité 24] (11), Demeurant [Adresse 8],, [W] [S] Monsieur [W] [M] [S], né le 28 mars 1991 à [Localité 23] (34),Demeurant [Adresse 8],

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02202

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01042 N° RG 24/02202 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DP Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799b7afb61838af1e5f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02202

    TJ 28085, 14 mai 2025, RG 24/02202

    ============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 24/02202 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTA ============== CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, C/ [J] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 682639eb1bda0e3a8e1922c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02202

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02202

    N°Minute:25/01038 N° RG 24/02202 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au bar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02202

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02202

    N° RG 24/02202 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey GERMAIN à la SELARL LESPRIT-TRESPEUCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de32f917116c2a9c9fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02202

    TJ 27229, 18 mars 2025, RG 24/02202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02202 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYKL NAC : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d023f917116c2a9c7788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02202

    TJ 83050, 4 mars 2025, RG 24/02202

    DOSSIER N° RG 24/02202 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGH4 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l'ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES, l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, Me AUBATIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7023871e5a74b6b142d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02202

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/02202

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de réinscription après retrait du rôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8213f1062435dd16eb7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02202

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYL 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Quentin PRIM Me Francesca SATTA COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38870a9c0bd0e39e7e2d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02202

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02202 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSC N° de minute : S.C.I. DES LOTS 47 ET 62 DU [Adresse 3] c/ S.A.S. GROUPE SANTE FRANCE DEMANDERESSE S.C.I. DES LOTS 47 ET 62 DU [Adresse 3] Ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5afea06f3cad90ba93e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02202

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75L Minute : 25/00010 PMM S.C.I. SELADJI Représentant : Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28472e97b8c1829952061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02202

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZWQ N° minute : 24/00084 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcc57062ed5249daf22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02202

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02202

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBR S.A. COFIDIS C/ [F] [X] [W] [Y] épouse [X] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0566e12b8bd1e949c17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02202

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02202 N° Portalis 352J-W-B7I-C36KB N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] FRAIN [F] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f128b3f1e77535a6ebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02202

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02202 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf091c3411ff3460bab1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02202

    TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02202

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02202 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJZN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e965b9f14d1b776302c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1