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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02208

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6KV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9b3195da062e0e0fad9
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02208

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/404 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45T JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [H] [V] [T] [U] C/ [Q] [A] [J] [W] [S] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à Me Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62691d84f14adac90d4432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02208

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/02208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHW En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7552cdc6046d477e6277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02208

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/02208

    N° RG 24/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d50e2901d10fa604de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02208

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/02208

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02208 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDPE AFFAIRE : [K], [K] (née [R]) C/ S.A.S. MAISONS VALENTINE, Société XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. CGI BATIMENT Le : 21 Août 2025 Copies certifiées conformes délivrées aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd60d71c382e8b5d94fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02208

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02208

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIQ Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686816db4965b5d9df312978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02208

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02208

    Expéditions le : Minute n° 25/00177 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02208 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE SCI FONCIERE CR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8f64dcbd881bec2332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02208

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02208 N° Portalis 352J-W-B7I-C33PR N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686428400bb2f8a66ca603b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02208

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02208

    N°Minute:25/00896 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d62bbf04ef7857c23f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02208

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02208

    Minute n° : 25/00119 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF74 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [U] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e4f30a86ff132905e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02208

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02208

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HU [L] [N] C/ S.A.R.L. [M] AGENCEMENT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [L] [N] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30c71e5a74b6b13fc27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02208

    TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/02208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02208 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY22 JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 6] (76), demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b0bbf04ef7857c1630
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02208

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVTB MI : 24/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Christian DUBARRY Me Sandrine JOINAU-DUMAIL COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38872a9c0bd0e39e7e320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02208

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02208

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRH Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.I. TAMIL REAL ESTATE Grosse(s) délivrée(s) à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb47fea06f3cad90ba4f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02208

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02208

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75Y Minute : 25/00026 EM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28473e97b8c18299520a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02208

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZW3 N° minute : 24/00088 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE FE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcc57062ed5249daf2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02208

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44NN PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0621ebad4fe786aa328
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02208

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02208

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [G] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWZ2 Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abebb098d256e1009f00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02208

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02208 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAH3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Y] [F] [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0d1c3411ff3460bb30
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02208

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02208

    N° RG 24/02208 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WA N° MINUTE : 24/00853 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80345ea63320f3564b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1