Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02216
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/02216
Minute n° 292/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02216 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4P5 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. AXIS PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02216
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02216
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02216
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMF Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02216
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01819 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02216
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPNL Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02216
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 24/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZM Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 13], vestiaire : 421 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02216
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDN AFFAIRE : Mme [V] [U] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/02216
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 - Div Affaire : [K] [P] [U] épouse [V] C/ [D] [O] [T] [V] N° RG 24/02216 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHG Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) 1 FE Aripa 2 CCC Avocats 1CD JUGEMENT DU 04 Septembre 20
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tj Expertise tj93008 n° 24/02216
TJ 93008, 22 août 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMF N° de MINUTE : 25/01792 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Présent et assisté par Me Pauline NEXON, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02216
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/02216
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02216 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEFR AFFAIRE : S.C.I. CASERNE DE BONNE C/ Société BEST OLIVE OILS TUNISIA Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GUMUSCHIA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02216
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02216
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CIF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de l’EURL [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02216
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02216
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02216
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45U4 Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 25/04/202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02216
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02216
N° RG 24/02216 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOET MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02216 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOET NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [I] [V], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02216
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02216
Minute n° 2024 /475 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 5] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02216
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44QK PARTIES :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02216
TJ Metz, 25 sept. 2024, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG : N° 24/ 02216 [N] [I] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02216
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02216
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02216 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2024 Dossie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02216
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02216
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 3222-5-1 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02216
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C. MONJOCRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQJ N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juill
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