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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02217

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02217 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Q6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [D] [M] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GUILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02217

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02217

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02217 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRL2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02217

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/02217

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02217 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY7A MINUTE N° : Affaire : [E] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [E], né le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 12], [Localité 8] (ALGERIE),

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02217

    TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/02217

    N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPI Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPI DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [C], [U], [W] [Y] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE [Localité 4] (RSI), e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02217

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02217

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02217

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02217

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSY AFFAIRE : S.C.I. CHAMPLONG [Localité 5] C/ S.A.R.L. LC BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02217

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 24/02217

    N°Minute:25/01120 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH36 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02217

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02217

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMO Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813340cd0f0b3d001617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02217

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/02217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIP MINUTE N°2025/266 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02217

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/02217

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2K2 Société ENEAL C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL CMC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30faee47295cf5f059c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02217

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/02217

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SHURGARD FRANCE c/ [G] [Y] N° 25/ Du 12 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTYL Grosse délivrée à la SELARL MAXIME

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da2b34a5cb0e4895f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02217

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTFT En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8e87b566c85cb59b62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/02217

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FF7L AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [J] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6953007b75782d5f062eea16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02217

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/02217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LS Minute n° 25/ 208 DEMANDEUR S.C. [Adresse 8], SIRET n° 398 356 014 00017, RCS de [Localité 5] n° 398 356 014, agissant poursuites et diligences de Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0f1211936937a1e3f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02217

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02217

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02217 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDF4 AFFAIRE : [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP SHG AVOCATS Copie à : CPAM DU RHONE T

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6fdc887d03aa69fd2a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02217

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6D AFFAIRE : M. [H] [M] (Me Stéphane AUBERT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046fa1b3de5641dc2ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02217

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02217

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPO DEMANDERESSE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3], Assistée de Me Laëtitia CHEVALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec40b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02217

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille PICARD ; Me Romain GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EGN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Consultation tj93008 n° 24/02217

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02217

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMO N° de MINUTE : 25/00798 Madame [L] [F] Représentant : Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5cad24789c3b7f58b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1